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Parlementaires:
touche pas à mon régime spécial
Oubli
de taille dans la réforme des régimes de retraite annoncée par
Xavier Bertrand: députés et sénateurs sont épargnés. Les heureux
gagnants de la réforme des régimes spéciaux sont désormais connus.
Outre les marins et les mineurs, dont l'espérance de vie est
plus faible que les autres salariés, deux catégories vont échapper
aux fourches caudines du ministre du Travail: les députés et
les sénateurs!
Parlementaires:
touche pas Le député
1ère
pelure. Indemnité parlementaire Depuis le 1er juillet
2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59
€ + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891,
96 €
2e
pelure. Frais de mandat Pour faire face aux diverses
dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement
pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient
d’une "indemnité représentative de frais de mandat dont le montant
est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.
Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité
est de 6.223 € brut. ............................ Ajouter l’une
à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait
déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé. ............................
3e
pelure Exercice d’ un mandat local. Aux termes de la
loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire
de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler
les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son
indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois
et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement
ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e
pelure. Collaborateurs Les députés disposent en outre
d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé
en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député,
être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un
à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie,
fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.
Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les
traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet
2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de
non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure
acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée
par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés
de ce groupe.
5e
pelure . Facilités Les facilités de circulation Déplacements
sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire L’Assemblée
nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui
permet l’accès gratuit : à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en
1ère classe, aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits),
liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L’Assemblée
dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité
aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements
imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure
du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres
obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris
ou à destination des aéroports. En outre, l’Assemblée nationale
fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en
mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements
aériens L’Assemblée nationale prend en charge chaque année s’agissant
des députés métropolitains : quarante voyages aller et retour
entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie
par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages "circonscription"),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription
; s’agissant des députés d’outre-mer : un crédit annuel égal,
pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages
en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et,
pour les députés des territoires et collectivités territoriales,
au coût de seize passages en première classe entre Paris et
la circonscription ; quatre voyages aller et retour en France
métropolitaine.
Logement.
L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques
appartements I.L.N. à louer à Paris. Elle attribue des prêts
pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau
ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription.
Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée
de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € . Elle possède à proximité
du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires
peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses
de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination
de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste
téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais
Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les
messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition
des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent
aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication
qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique
parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques
(fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à
quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire
écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif,
sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. Ne bénéficient
pas de cet affranchissement : les correspondances d’ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif
(invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts,
appels à des souscriptions, journaux).
3.
Conclusion On n’arrivera sans doute jamais en France
à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des
indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer
à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour
des pourris. En retour, les citoyens se sentiront excédentaires
dans la démocratie faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans
doute la démocratie mais sans les citoyens.
Ce
que gagne chaque parlementaire - 80 à 90% des 1.001
parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés
européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année
dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros
par mois, voire davantage ! En tant que député, il perçoit 21.434
€ par mois (140.609 francs) : - à titre personnel, le député
empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs) - dont indemnités
parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de
fonction de 1.340,44 € non imposable) - dont indemnités de frais
de mandat de 6.112 € (non imposable) - crédits collaborateurs
(1) : 8.553 € En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par
mois (140.518 francs) : - à titre personnel, le sénateur empoche
au moins 13.219,65 € (86.720 francs) - dont indemnités parlementaires
brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44
€ non imposable) - dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26
€ (non imposable) - crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 € (1)
Crédits
"collaborateurs" : un parlementaire peut recruter y
compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches
parents, etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent
pas ! A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages
ou «facilités» : - frais de transport gratuit, - téléphone et
courrier gratuits, - internet gratuit, - frais d’hôtel remboursés
100 € (656 francs) par jour, etc…
Le
sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 €
(1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3%
sur 18 ans.
Le
député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 €
(500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
Une
allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78
€ !!! A l'instar du système prévu pour les anciens ministres,
les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent
prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin
de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi
qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou
de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut
mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation
est ensuite réduite progressivement.
Une
retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement.
Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est
cumulable avec les autres retraites.
50%
des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires - L’indemnité
mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511
€ (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements.
Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de
40%... - L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du
montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de
500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000
à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de
20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de
100.000 habitants ou plus...
L’indemnité
mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165
€ (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de
fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur
de maître...
L’indemnité
mensuelle de président de communauté de communes : 75%
de l’indemnité de maire ou adjoint...
Cumul
des mandats, une affaire juteuse ! Bien que la loi du
25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et
demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui
porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736
francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments.
Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent
les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités
complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions,
de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples
avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone,
transports, etc…).
Utilisation
scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester
dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67
€, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion,
à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les
parlementaires contournent ainsi, le plus «légalement» du monde,
la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le
cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait
encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte,
plus de 50 millions d’euros en 2004. Il est loin, très, très
loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés,
faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir
leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd’hui,
être élu député ou sénateur est une affaire juteuse.
D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de
cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux
ou fonctions exécutives. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne
donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de
Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres
peinent à joindre les deux bouts.
300
millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie
annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat.
De
Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité... 4.000
conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales
qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur
36.600)
Au
niveau local, il existe des structures inutiles qui font également
double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec
les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne
plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement
du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers
généraux, très peu «accaparés» par la gestion de leur département,
alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur
mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis
2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements
publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux
communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les
élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires.
Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI
étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de
maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000
euros par mois… sans aucun effort !
Les
élus : une caste de profiteurs Les mêmes, qui prétendent
imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours
des dernières années d'augmenter leurs indemnités : + 70% pour
les ministres en 2002 + 60 % pour les députés et sénateurs depuis
1994 + 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000 Autre
aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et
des fonctions 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577
députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards
qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
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